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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INNOVATION
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ice
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ice
ECO INNOVATION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3812447
Date de dépôt :
07/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2021
ice de ECO INNOVATION

Présentation de la marque ice

Déposée le 7 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INNOVATION domicilié(e) 9 avenue des Andes - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 905 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA, Mathieu DAVY domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ice est expirée depuis le 7 mars 2021.

ECO INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : eco innovation , Dallas , FELINA


ECO INNOVATION, société par actions simplifiée - 9 avenue des Andes - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 520905316


ORIA, Mathieu DAVY - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Inscription le 18 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635753 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Inscription le 24 mars 2015 - Renonciation partielle n°645037 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Logiciels informatiques destinés aux/et utilisés dans les entreprises de gestion de sinistres et réparation de voitures endommagées ; programmes informatiques destinés à des services et à des solutions liés aux affaires dans le domaine de l'automobile.

Communications téléphoniques et communications par ordinateur et Internet en matière de gestion de sinistre et réparation de voitures (endommagées).